INVENTEUR DE VOYAGES EN ASIE - PACIFIQUE

• VOLS
• VOYAGE

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de voyages et de prestations touristiques (ci-après « les Prestations ») conclues entre tout client (« le Client ») et le Groupe ASIA (« ASIA »). Elles font partie intégrante du contrat de vente.

I. Extraits du Code du tourisme

• Article R.211-5 du Code du tourisme
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

• Article R. 211-6 du Code du tourisme
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ;
cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

• Article R. 211-7 du Code du tourisme
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

• Article R. 211-8 du Code du tourisme
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-6 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R. 211-6.

• Article R. 211-9 du Code du tourisme
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

• Article R. 211-10 du Code du tourisme
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

• Article R. 211-11 du Code du tourisme
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;
un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

• Article R. 211-12 du Code du tourisme
Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

• Article R. 211-13 du Code du tourisme
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
- Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R. 211-6.

Les prix contenus dans ce site s’entendent par personne et sont valables du 01 décembre 2009 au 30 juin 2010. Ils ont été établis au 13 juillet 2009, sur la base des taux de change et des tarifs aériens et terrestres en vigueur à cette date. Les prix qui figurent dans cette brochure sont susceptibles d’être révisés à tout moment pour tenir compte des éventuelles variations de prix liées aux assurances des compagnies aériennes et autres coûts. Les montants des taxes aériennes, de sécurité, d’aéroport, et des surcharges aériennes sont donnés dans cette brochure à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Les nombres maximum de participants pour les circuits publiés dans cette brochure ne sont pas contractuels, nous nous faisons une règle de les respecter mais ils peuvent être exceptionnellement dépassés.

1. Commande et acceptation des conditions générales de vente

1.1 Constitue une commande toute demande de réservation de Prestations soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par ASIA (« la Commande »).

1.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité ainsi que de tous les termes du contrat de vente avant de passer commande. Dés lors, toute Commande entraîne la pleine acceptation par le Client des présentes conditions de vente.

2. Prix

2.1 Les prix figurant sur les brochures et le site d’Internet d’ASIA sont exprimés en euros et par personne. Ils sont établis sur la base des données économiques connues au 13 juillet 2009. Les prix varient en fonction de la date du voyage et du nombre de participants.
Les prix doivent être systématiquement confirmés par ASIA avant toute Commande. Aucune contestation relative au prix des Prestations ne peut être prise en compte dés lors que le Client a signé la demande de réservation.
Seules les Prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
- les frais de délivrance des passeports et des visas ;
- les frais de vaccination ;
- les assurances ;
- les excédents de bagages ;
- les repas pris lors de la correspondance entre deux vols ;
- les boissons ;
- les excursions facultatives ;
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses,etc.) ;
- les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

2.2 ASIA se réserve le droit de modifier, entre le jour de l’inscription et celui du départ du départ, les prix à la hausse  pour tenir compte de variations significatives :
- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
- des redevances et taxes afférentes aux Prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (Art. L. 211-13 & L. 211-10)
La variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé. ASIA en informe le Client qui aurait d’ores et déjà réservé des Prestations par lettre recommandé avec avis de réception.
Une telle révision ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.

2.3 Conditions de règlement
A la Commande, un acompte égale à 25% du montant total du prix du voyage est payé par le Client. La Commande est alors considérée comme définitivement formée. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Pour toute Commande effectuée moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement de l’intégralité du prix du voyage est exigé.
Les paiements sont effectués par tous moyens et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds.

3 Transport aérien

3.1 La délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, ASIA n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client (Art. L. 211-8) si la responsabilité d’ASIA ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. La responsabilité du transporteur est régie par les conditions énoncées sur le billet du Client et par les dispositions résultant de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999.

3.2 Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de la volonté d’ASIA. ASIA ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant d’événements extérieurs (grèves, intempéries, incidents techniques, etc) et le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.
Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen.
ASIA conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances et d’éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

3.3 ASIA informe le Client, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur susceptible de réaliser le ou les transports considérés (Art. R. 211-15 & R. 211-18).
- L’identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters.
- Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée au Client par le transporteur contractuel ou par ASIA dès qu’elle en a connaissance et, au plus tard, lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

4 Durée de séjour - Hôtellerie
La durée inclut le jour de la convocation à l’aéroport de départ et le jour du retour même tôt le matin.Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées).
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient généralement que les chambres sont libérées à 12 heures et occupées qu’à partir de 14 heures. Une mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans notre tarification.
En Asie, la chambre triple, quand elle existe, est généralement une chambre double + lit d’appoint.

5 Modification et annulation à l’initiative d’ASIA

5.1 ASIA a la faculté de modifier ou d’annuler les prestations selon les conditions définies aux articles R. 211-11 à R. 211-13 du Code du tourisme précités.
Dans l’hypothèse où une proposition de Prestations de substitution est notifiée au Client par tous moyens, ce dernier a la faculté de souscrire à cette proposition ou d’annuler sa Commande sans frais (Art. R. 211-11). Le Client doit communiquer sa réponse dans les délais suivants :
Modification plus de 30 jours avant le départ délais impartis de réponse 7 jours - Modification de 30 à15 jours du départ délais impartis de réponse 4 jours - Modification à 14 jours ou moins du départ délais impartis de réponse 2 jours.
A défaut de réponse dans les délais impartis, le Client est présumé avoir refusé la proposition de substitution et avoir annulé sa Commande.

5.2 Dans le cadre de Prestations nécessitant un nombre minimum de participants, ASIA se réserve le droit de ne pas assurer les Prestations si le nombre de participants requis n’est pas atteint. ASIA en informe le Client par tous moyens au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client est remboursé de toutes les sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas, les Prestations pourront être maintenues malgré l’insuffisance de participants, si le Client verse un supplément de prix qui lui sera communiqué.

5.3 A moins de30 jours avant le départ, ASIA se réserve le droit de résoudre la Commande passée avec le Client de plein droit, sans préavis et sans indemnité, en cas de non paiement intégral du prix des Prestations.

6 Modification et annulation à l’initiative du Client

6.1 Toute demande d’annulation d’une Commande doit être adressée à ASIA par lettre recommandée avec avis de réception. L’annulation intervient à la date de réception de la lettre.

6.2 Le Client reconnaît être informé que les Prestations ne sont pas soumises à l’application du droit de rétraction en cas de vente à distance (Art. L. 121-20-4 du Code de la consommation).

6.3 Sont considérés comme des annulations, les demandes du Client :
- de modification de la ville de départ ;
- de modification de la destination ;
- de modification d’hôtel ;
- le défaut d’enregistrement au lieu de départ ;
- le défaut de paiement par le Client de l’intégralité du Prix des Prestations moins de 30 jours avant le départ.

6.4 Sauf indication contraire spécifiée par écrit à la réservation, toute annulation entraîne le paiement des frais suivants :
- voir tableau récapitulatif  des frais ci-joint
ASIA informe le Client de l’existence et des conditions des contrats d’assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation d’une Commande.

6.5 Sauf indication contraire spécifiée par écrit à la Commande, toute demande du Client de modification ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourra intervenir avant la date départ moyennant le règlement des frais suivants :
- voir tableau récapitulatif  des frais ci-joint

6.6 Nonobstant la disposition précédente, en cas de non-respect par ASIA de son obligation d’information prévue à l’article 3.3 des présentes CGV, le Client a la faculté de résilier sa Commande et de demander le remboursement des sommes versées sans qu’aucun frais ou pénalité puisse être mise à sa charge (Art. R. 211-8)

6.7 Tout voyage abrégé ou toute Prestation non consommée du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement.
Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d’assurance qui lui aura été remise.

7 Cession
Le Client peut céder sa Commande (hors contrats d’assurance) à un tiers selon les conditions définies à l’article R. 211-9 précité (L. 511-12).
Préalablement, le Client cédant est tenu d’acquitter les frais suivants :
- voir tableau récapitulatif  des frais ci-joint

8 Assurances

8.1 Assistance rapatriement
Toutes les offres de Prestations groupées de transport et d’hébergement contiennent une assurance « Assistance rapatriement » (Contrat n°303.168) souscrite par ASIA auprès de la compagnie :
Cette assurance joue pour les Prestations réservées et payées en France en cas de maladie grave, d’accident ou de décès et couvre les frais suivants :
- vos frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger,
- votre rapatriement médical et celui des membres de votre famille assurés,
- le billet A/R pour un membre de votre famille en cas d’hospitalisation de plus de 7 jours ou 48 h pour un enfant mineur,
- vos frais de secours et de recherche,
- la prise en charge du rapatriement du corps en cas de décès, les frais funéraires nécessaires à son transport et le retour des membres de votre famille assurés,
- l’assistance juridique et avance sur caution pénale,
- votre retour anticipé en cas de maladie grave ou décès d’un membre de votre famille ou dommages à votre résidence.
N’hésitez pas à souscrire une assurance complémentaire pour être couvert en cas d’annulation, dommages aux bagages, interruption de séjour et pour bénéficier d’un plafond de frais médicaux plus élevé.
Pour tout besoin d’assistance, avant d’engager des frais, prévenez MONDIAL ASSISTANCE par :
- téléphone : 00 33 (0)1.42.99.02.02
- e-mail à : svc-medical@mondial-assistance.fr

8.2 Assurances complémentaires
Nous vous conseillons donc vivement de souscrire les assurances complémentaires :
• Formule Zen Multirisques (3,8 % du prix du voyage) qui vous couvre :
- avant le voyage : annulation
- pendant le voyage : frais médicaux, dommages aux bagages et interruption de séjour.
- après le voyage : assistance complémentaire.
• Formule  « Bagages  Plus » (4 € par personne) : indemnisation en cas de vol des effets personnels, dommages du matériel de sport et de loisir

8.3 Ce résumé n’a pas de valeur contractuelle.  Pour plus d’informations, reportez-vous aux conditions générales remises avec les documents de voyage et également disponibles auprès de votre agent de voyages.

9 Responsabilité civile
ASIA a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile  professionnelle couvrant les dommages suivants (corporels, matériels et immatériels consécutifs) à hauteur de 10 000 000 euros par année d’Assurance auprès des sociétés d’Assurance GAN (police n° 86 020 092) et  AXA (police n° 3 576900604).

10 Réclamation
L’inexécution ou la mauvaise exécution d’une Prestation doit être immédiatement signalée par le Client aux accompagnateurs de voyage ou au personnel de réception local.
Toute réclamation doit être adressée à ASIA par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant la date retour du Client.

11Formalités

11.1 Le Client doit être:
- en possession  des documents d’identité  précisés dans les brochures d’ASIA ;
- à jour des vaccinations requises dans les brochures d’ASIA.
Les formalités indiquées sur les descriptifs du voyage concernent les seuls ressortissants français et de la Communauté Européenne à la date d’édition des documents.
Les autres ressortissants doivent impérativement se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination concernant les formalités particulières qui les concernent.

11.2 Les enfants âgés de 0 à 14 ans peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent, sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis d’Amérique.
A partir de 15 ans et pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis d’Amérique, les enfants doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom.
Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent investi de l’autorité parentale, le parent accompagnant doit se munir du livret de famille ainsi que de l’autorisation de sortie du territoire donnée par l’autre parent investi de l’autorité parentale. Il en va de même pour les tiers accompagnant des mineurs.

11.3 Il est de la responsabilité du Client d’être en conformité avant son départ avec les formalités indiquées ci-dessus et leurs éventuelles modifications réglementaires après la date de la Commande. ASIA se peut aucun être tenue pour responsable :
- de l’inobservation par le Client des formalités ainsi requises et des conséquences pouvant en résulter ;
- du défaut de présentation par le Client des documents d’identité et/ou sanitaires en cours de validité nécessaires à son voyage.

12. Documents de voyage

12.1 Les documents de voyage et/ou titres de transport sont en principe adressés au Client par courrier. En fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date du départ, et/ou du type de Prestation, ils pourront être adressés au Client par tout autre moyen et au plus tard la veille de son départ.
ASIA ne peut être tenue pour responsable de la non réception des documents de voyage en cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées ou si ce dernier ne retire pas à la poste son courrier.

12.2 ASIA s’engage à fournir au Client les informations mentionnées à l’article R. 211-8,19° précité.

13. Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles vous concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SETI - 34 rue de Lisbonne-75008Paris.

14. Loi Applicable
La Commande et ses suites sont soumises à la loi française.

Les prix contenus dans ce site sont des prix indicatifs (à partir de), s’entendent par personne et sont valables du 01 novembre 2009 au 30 avril 2010. Les prix définitifs seront confirmés à la réservation. Ils ont été établis au 13 juillet 2009, sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date. Les prix qui figurent dans cette brochure sont susceptibles d’être révisés à tout moment pour tenir compte des éventuelles variations de prix liées aux assurances des compagnies aériennes et autres coûts. Les montants des taxes aériennes, de sécurité, d’aéroport, et des surcharges aériennes sont donnés dans cette brochure à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Les offres»privilèges» contenues dans cette brochure sont valables pour tout séjour de 7 nuits minimum (sauf mention contraire), ne sont pas cumulables entre elles (sauf exception) et s’entendent accomplies sur la période indiquée.
1. Commande et acceptation des conditions générales de vente

1.1 Constitue une commande toute demande de réservation de Prestations soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par ASIA (« la Commande »).

1.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité ainsi que de tous les termes du contrat de vente avant de passer commande. Dés lors, toute Commande entraîne la pleine acceptation par le Client des présentes conditions de vente.

2. Prix

2.1 Les prix figurant sur les brochures et le site d’Internet d’ASIA sont exprimés en euros et par personne. Ils sont établis sur la base des données économiques connues au 13 juillet 2009. Les prix varient en fonction de la date du voyage et du nombre de participants.
Les prix doivent être systématiquement confirmés par ASIA avant toute Commande. Aucune contestation relative au prix des Prestations ne peut être prise en compte dés lors que le Client a signé la demande de réservation.
Seules les Prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
- les frais de délivrance des passeports et des visas ;
- les frais de vaccination ;
- les assurances ;
- les excédents de bagages ;
- les repas pris lors de la correspondance entre deux vols ;
- les boissons ;
- les excursions facultatives ;
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses,etc.) ;
- les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

2.2 ASIA se réserve le droit de modifier, entre le jour de l’inscription et celui du départ du départ, les prix à la hausse  pour tenir compte de variations significatives :
- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
- des redevances et taxes afférentes aux Prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (Art. L. 211-13 & L. 211-10)
La variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé. ASIA en informe le Client qui aurait d’ores et déjà réservé des Prestations par lettre recommandé avec avis de réception.
Une telle révision ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.

2.3 Conditions de règlement
A la Commande, un acompte égale à 25% du montant total du prix du voyage est payé par le Client. La Commande est alors considérée comme définitivement formée. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Pour toute Commande effectuée moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement de l’intégralité du prix du voyage est exigé.
Les paiements sont effectués par tous moyens et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds.

3 Transport aérien

3.1 La délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, ASIA n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client (Art. L. 211-8) si la responsabilité d’ASIA ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. La responsabilité du transporteur est régie par les conditions énoncées sur le billet du Client et par les dispositions résultant de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999.

3.2 Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de la volonté d’ASIA. ASIA ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant d’événements extérieurs (grèves, intempéries, incidents techniques, etc) et le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.
Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen.
ASIA conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances et d’éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

3.3 ASIA informe le Client, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur susceptible de réaliser le ou les transports considérés (Art. R. 211-15 & R. 211-18).
- L’identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters.
- Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée au Client par le transporteur contractuel ou par ASIA dès qu’elle en a connaissance et, au plus tard, lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

4 Durée de séjour - Hôtellerie
La durée inclut le jour de la convocation à l’aéroport de départ et le jour du retour même tôt le matin.Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées).
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient généralement que les chambres sont libérées à 12 heures et occupées qu’à partir de 14 heures. Une mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans notre tarification.
En Asie, la chambre triple, quand elle existe, est généralement une chambre double + lit d’appoint.

5 Modification et annulation à l’initiative d’ASIA

5.1 ASIA a la faculté de modifier ou d’annuler les prestations selon les conditions définies aux articles R. 211-11 à R. 211-13 du Code du tourisme précités.
Dans l’hypothèse où une proposition de Prestations de substitution est notifiée au Client par tous moyens, ce dernier a la faculté de souscrire à cette proposition ou d’annuler sa Commande sans frais (Art. R. 211-11). Le Client doit communiquer sa réponse dans les délais suivants :
Modification plus de 30 jours avant le départ délais impartis de réponse 7 jours - Modification de 30 à15 jours du départ délais impartis de réponse 4 jours - Modification à 14 jours ou moins du départ délais impartis de réponse 2 jours.
A défaut de réponse dans les délais impartis, le Client est présumé avoir refusé la proposition de substitution et avoir annulé sa Commande.

5.2 Dans le cadre de Prestations nécessitant un nombre minimum de participants, ASIA se réserve le droit de ne pas assurer les Prestations si le nombre de participants requis n’est pas atteint. ASIA en informe le Client par tous moyens au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client est remboursé de toutes les sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas, les Prestations pourront être maintenues malgré l’insuffisance de participants, si le Client verse un supplément de prix qui lui sera communiqué.

5.3 A moins de30 jours avant le départ, ASIA se réserve le droit de résoudre la Commande passée avec le Client de plein droit, sans préavis et sans indemnité, en cas de non paiement intégral du prix des Prestations.

6 Modification et annulation à l’initiative du Client

6.1 Toute demande d’annulation d’une Commande doit être adressée à ASIA par lettre recommandée avec avis de réception. L’annulation intervient à la date de réception de la lettre.

6.2 Le Client reconnaît être informé que les Prestations ne sont pas soumises à l’application du droit de rétraction en cas de vente à distance (Art. L. 121-20-4 du Code de la consommation).

6.3 Sont considérés comme des annulations, les demandes du Client :
- de modification de la ville de départ ;
- de modification de la destination ;
- de modification d’hôtel ;
- le défaut d’enregistrement au lieu de départ ;
- le défaut de paiement par le Client de l’intégralité du Prix des Prestations moins de 30 jours avant le départ.

6.4 Sauf indication contraire spécifiée par écrit à la réservation, toute annulation entraîne le paiement des frais suivants :
- voir tableau récapitulatif  des frais ci-joint
ASIA informe le Client de l’existence et des conditions des contrats d’assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation d’une Commande.

6.5 Sauf indication contraire spécifiée par écrit à la Commande, toute demande du Client de modification ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourra intervenir avant la date départ moyennant le règlement des frais suivants :
- voir tableau récapitulatif  des frais ci-joint

6.6 Nonobstant la disposition précédente, en cas de non-respect par ASIA de son obligation d’information prévue à l’article 3.3 des présentes CGV, le Client a la faculté de résilier sa Commande et de demander le remboursement des sommes versées sans qu’aucun frais ou pénalité puisse être mise à sa charge (Art. R. 211-8)

6.7 Tout voyage abrégé ou toute Prestation non consommée du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement.
Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d’assurance qui lui aura été remise.

7 Cession
Le Client peut céder sa Commande (hors contrats d’assurance) à un tiers selon les conditions définies à l’article R. 211-9 précité (L. 511-12).
Préalablement, le Client cédant est tenu d’acquitter les frais suivants :
- voir tableau récapitulatif  des frais ci-joint

8 Assurances

8.1 Assistance rapatriement
Toutes les offres de Prestations groupées de transport et d’hébergement contiennent une assurance « Assistance rapatriement » (Contrat n°303.168) souscrite par ASIA auprès de la compagnie :
Cette assurance joue pour les Prestations réservées et payées en France en cas de maladie grave, d’accident ou de décès et couvre les frais suivants :
- vos frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger,
- votre rapatriement médical et celui des membres de votre famille assurés,
- le billet A/R pour un membre de votre famille en cas d’hospitalisation de plus de 7 jours ou 48 h pour un enfant mineur,
- vos frais de secours et de recherche,
- la prise en charge du rapatriement du corps en cas de décès, les frais funéraires nécessaires à son transport et le retour des membres de votre famille assurés,
- l’assistance juridique et avance sur caution pénale,
- votre retour anticipé en cas de maladie grave ou décès d’un membre de votre famille ou dommages à votre résidence.
N’hésitez pas à souscrire une assurance complémentaire pour être couvert en cas d’annulation, dommages aux bagages, interruption de séjour et pour bénéficier d’un plafond de frais médicaux plus élevé.
Pour tout besoin d’assistance, avant d’engager des frais, prévenez MONDIAL ASSISTANCE par :
- téléphone : 00 33 (0)1.42.99.02.02
- e-mail à : svc-medical@mondial-assistance.fr

8.2 Assurances complémentaires
Nous vous conseillons donc vivement de souscrire les assurances complémentaires :
• Formule Zen Multirisques (3,8 % du prix du voyage) qui vous couvre :
- avant le voyage : annulation
- pendant le voyage : frais médicaux, dommages aux bagages et interruption de séjour.
- après le voyage : assistance complémentaire.
• Formule  « Bagages  Plus » (4 € par personne) : indemnisation en cas de vol des effets personnels, dommages du matériel de sport et de loisir

8.3 Ce résumé n’a pas de valeur contractuelle.  Pour plus d’informations, reportez-vous aux conditions générales remises avec les documents de voyage et également disponibles auprès de votre agent de voyages.

9 Responsabilité civile
ASIA a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile  professionnelle couvrant les dommages suivants (corporels, matériels et immatériels consécutifs) à hauteur de 10 000 000 euros par année d’Assurance auprès des sociétés d’Assurance GAN (police n° 86 020 092) et  AXA (police n° 3 576900604).

10 Réclamation
L’inexécution ou la mauvaise exécution d’une Prestation doit être immédiatement signalée par le Client aux accompagnateurs de voyage ou au personnel de réception local.
Toute réclamation doit être adressée à ASIA par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant la date retour du Client.

11Formalités

11.1 Le Client doit être:
- en possession  des documents d’identité  précisés dans les brochures d’ASIA ;
- à jour des vaccinations requises dans les brochures d’ASIA.
Les formalités indiquées sur les descriptifs du voyage concernent les seuls ressortissants français et de la Communauté Européenne à la date d’édition des documents.
Les autres ressortissants doivent impérativement se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination concernant les formalités particulières qui les concernent.

11.2 Les enfants âgés de 0 à 14 ans peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent, sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis d’Amérique.
A partir de 15 ans et pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis d’Amérique, les enfants doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom.
Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent investi de l’autorité parentale, le parent accompagnant doit se munir du livret de famille ainsi que de l’autorisation de sortie du territoire donnée par l’autre parent investi de l’autorité parentale. Il en va de même pour les tiers accompagnant des mineurs.

11.3 Il est de la responsabilité du Client d’être en conformité avant son départ avec les formalités indiquées ci-dessus et leurs éventuelles modifications réglementaires après la date de la Commande. ASIA se peut aucun être tenue pour responsable :
- de l’inobservation par le Client des formalités ainsi requises et des conséquences pouvant en résulter ;
- du défaut de présentation par le Client des documents d’identité et/ou sanitaires en cours de validité nécessaires à son voyage.

12. Documents de voyage

12.1 Les documents de voyage et/ou titres de transport sont en principe adressés au Client par courrier. En fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date du départ, et/ou du type de Prestation, ils pourront être adressés au Client par tout autre moyen et au plus tard la veille de son départ.
ASIA ne peut être tenue pour responsable de la non réception des documents de voyage en cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées ou si ce dernier ne retire pas à la poste son courrier.

12.2 ASIA s’engage à fournir au Client les informations mentionnées à l’article R. 211-8,19° précité.

13. Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles vous concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SETI - 34 rue de Lisbonne-75008Paris.

14. Loi Applicable
La Commande et ses suites sont soumises à la loi française.